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La Cuisine de Carmen

La Cuisine de Carmen

Conditions générales de vente

Vente en ligne de produits alimentaires (boutique).

1. Identité du vendeur

Les produits proposés à la vente en ligne sont vendus par La Cuisine de Carmen — SAS — capital 1000 — 22B rue Hallen, 68220 Hégenheim — SIRET 905 246 732 00010 — Mulhouse — TVA FR71905246732.

Contact : contact@lacuisinedecarmen.com · 0769401614.

2. Produits

La boutique en ligne propose des produits alimentaires préparés par La Cuisine de Carmen, présentés en versions surgelée, cuite ou fraîche selon les articles. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles pour chaque vente.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après sélection des produits, du mode de réception (livraison ou retrait), du créneau, et après acceptation des présentes conditions. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client. La commande n'est ferme qu'après encaissement du paiement.

5. Livraison et retrait

Les produits sont livrés dans le cadre de tournées planifiées, sur des zones géographiques définies, soumises le cas échéant à un montant minimum de commande et à des frais de livraison indiqués lors de la commande. La date de tournée et le créneau sont choisis par le client au moment de la commande. À défaut de livraison, le client choisit un créneau de retrait aux conditions indiquées lors de la commande.

Le client s'engage à être présent (ou à faire réceptionner la commande par un tiers) au lieu et pendant le créneau choisi. En cas d'absence, les produits ne pourront être représentés et aucun remboursement ne pourra être exigé, s'agissant de denrées périssables.

6. Conservation des produits

Le client s'engage à respecter les consignes de conservation indiquées pour chaque produit, dès la réception : maintien au congélateur pour les produits surgelés, au frais pour les produits réfrigérés. La chaîne du froid devant être respectée, le client doit prévoir les moyens nécessaires au transport et à la conservation des produits.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. S'agissant de denrées alimentaires périssables, les commandes passées sur la boutique ne bénéficient donc pas d'un droit de rétractation.

8. Annulation et remboursement

En cas d'impossibilité d'honorer une commande (rupture de stock, tournée annulée, force majeure), le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais et procède au remboursement de la somme correspondante, par le même moyen de paiement. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé.

9. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée au vendeur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 2 jours suivant la réception, par e-mail à contact@lacuisinedecarmen.com. Le client est invité à vérifier sa commande à la réception.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable sur le site (/politique-de-confidentialite).

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À compléter dans l'admin : nom et coordonnées / site du médiateur de la consommation.]

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.